Introduction :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
D’une part, la société dénommée CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS au capital social de 334930 euros, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 478 281 017, dont le siège social est situé au PEGALOUS, 47110 LE TEMPLE SUR LOT France ;
Et d’autre part, tout utilisateur du site cma-motoculture.com.
CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS commercialise sur le site cma-motoculture.com des machines-outils et équipements industriels.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS commercialise ses produits.
Chaque commande passée par un client sur le site www.cma-motoculture.com est régie par les CGV. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 1 : Commande
En passant commande sur la boutique www.cma-motoculture.com, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le service client reste joignable pour toutes questions avant commande : par email à contact@cma-motoculture.com ou par téléphone.
Article 2 : Tarifs et Paiements
Les prix affichés sur le site www.cma-motoculture.com sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix s’entendent HT (Hors Taxe) et sont exprimés en EURO.
Les moyens de paiements sécurisés proposés sont les suivants : Carte bancaire, Chèque, PayPal, virement, paiement en plusieurs fois.
Article 3 : Livraison et retour
3.1 : Livraison des produits
La livraison des produits achetés sur www.cma-motoculture.com s’effectue par le transporteur le plus adapté à la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de la commande.
CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS peut fractionner une commande en plusieurs livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de port ne sera facturée qu’une seule fois. Le client sera informé du montant total des frais de transport lors de la commande.
3.2 : Montant des frais de livraison :
Les montants des frais de port sont calculés automatiquement suivant le choix de transport et le poids du colis.
Les frais de port peuvent être offerts en fonction du montant de la commande et du choix de transport.
Pour les produits hors gabarit ou non palettisables, le montant des frais de port sera confirmé au moment de la commande. Pour toute commande hors France métropolitaine, nous contacter.
3.3 : Délais de livraison
Les expéditions sont effectuées du Lundi au Vendredi, sous un délai maximum de 48h pour les produits en stock. La livraison s’effectue selon la destination et le choix de transporteur entre 24h et 72h. Pour les produits hors standards, le délai sera confirmé au moment de la prise en charge de votre commande.
CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS ne pourra être tenu responsable en cas de délai plus long lié aux transporteurs.
3.4 : Retours des produits
Vous disposez de 30 jours, à compter de la date de réception, pour changer d’avis et nous retourner en totalité ou partiellement votre commande. Tous les retours restent à votre charge, avec validation de notre équipe au préalable.
Sans accord de notre part, tout retour sera systématiquement refusé.
3.5 : Problème ou avarie à la livraison
En cas de problème à la livraison (marchandise reçue en mauvais état), il est impératif de vérifier le colis en présence du transporteur et de le refuser si celui-ci n’est pas conforme. Une fois le bon de livraison signé, nous ne pourrons plus accepter de réclamations si aucune réserve n’a été émise sur le bon de transport.
Article 4 : Garantie et SAV
4.1: Garantie des produits
La plupart des produits vendus sur notre site bénéficient d’une garantie fournisseur de 3 à 24 mois selon le produit. Ces garanties sont exclues en cas d’utilisation non conforme, de défaut d’entretien, d’usure normale, ou de choc occasionné aux produits. Pour bénéficier de la garantie, le retour du produit défectueux reste à la charge du CLIENT.
CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS prendra à sa charge les frais liés à l’expédition pour expertise du produit, ainsi que l’expédition du produit de remplacement si la garantie est acceptée.
Article 5 : Informations sur les produits
5.1: Informations sur les fiches produits
Notre équipe renseigne du mieux possible les fiches produits (caractéristiques), toutefois des erreurs restent possibles. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, merci d’utiliser le lien adapté dans chaque fiche produit, ou de nous contacter directement.
Article 6 : Disponibilité des produits
6.1: Disponibilité
La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits dans nos locaux.
6.2: Erreur de stock
En cas de rupture de stock momentanée, vous recevrez un email vous informant de la rupture de stock. Dans ce cas, le produit vous sera expédié au plus vite. Une annulation de commande est possible en nous contactant.
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Toute demande de rétractation devra nous parvenir par email, et un accord de retour vous sera envoyé par email, à joindre impérativement au colis.
Les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les retours doivent être envoyés à CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS, PEGALOUS, 47110 LE TEMPLE SUR LOT France par un transporteur adapté. Nous pouvons assurer la prise en charge par un transporteur, les frais de transport seront déduits du remboursement des produits.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente, leur exécution et leur interprétation sont soumises au droit français. Tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Fréjus.
Article 9 : Informatique et libertés
Certaines informations et données concernant le client sont recueillies sur notre site pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés ou aux transporteurs chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en se rendant sur le site, dans la rubrique “Mon compte” et en s’identifiant avec son mot de passe, ou en écrivant à l’adresse postale de notre entreprise.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les images et descriptions des produits sont la propriété de CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS. Toute utilisation personnelle doit faire l’objet d’une demande écrite préalable. Il est strictement interdit de copier le site: cma-motoculture.com pour des utilisations lucratives ou commerciales.
Article 11 : Protection et règlement RGPD
Depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur. En naviguant sur notre site et en passant commande, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande.
COOKIES : Nous utilisons des cookies afin d’améliorer la qualité de navigation sur notre site. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans votre navigateur internet.
STOCKAGE DE VOS DONNÉES : Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Pour exercer votre droit de retrait de vos données, veuillez nous contacter par email ou par courrier postal à l’adresse : CONSERVATOIRE MACHINE AGRICOLE ET OUTILS, PEGALOUS, 47110 LE TEMPLE SUR LOT France. Pour accepter votre demande, vous devrez joindre une pièce d’identité à votre demande pour nous assurer qu’il s’agit bien de vous.
Nous restons bien entendu à la disposition du CLIENT qui souhaite avoir plus information complémentaire sur ces droits.
Tél: 0033774250509
Mail: contact@cma-motoculture.com
